Charte données personnelles – 123BILLETS

Préambule

La société 123BILLETS, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 35.000 euros dont le siège social est situé Zac Port d'Ivry 9 Rue des Bateaux Lavoirs 94200 Ivry sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 411 105 117, exploitant la marque billetreduc.com, gère et opère le site de vente de billets d’évènements (ci-après respectivement « les Billets » et « les Evènements ») accessible à l’adresse suivante : www.billetreduc.com (ci-après « le Site ») ainsi que l’application mobile « BilletReduc » (ci-après « l’Application »).

123BILLETS intervient en vertu d’un contrat de mandat opaque qui lui donne le pouvoir d’éditer, fabriquer, vendre et commercialiser la billetterie des Evènements de l’Organisateur, en son propre nom et pour son propre compte. C’est dans ce cadre que 123BILLETS fournit les services de billetterie et que 123BILLETS traite vos données personnelles principalement pour l’exécution de ces services (ci-après « les Services »).

123BILLETS est engagée dans une démarche en faveur de la protection des données personnelles. A ce titre, 123BILLETS est engagée dans une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).

La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs du Site et de l’Application afin de leur présenter l’ensemble des informations nécessaires pour comprendre comment 123BILLETS collecte, traite et protège vos données personnelles, en tant que clients (ci-après « le ou les Clients ») dans le cadre de l’achat de vos Billets ou de la navigation sur le Site ou l’Application, et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Article 1. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

123BILLETS est responsable de traitement de vos données personnelles (ci-après « le Responsable de Traitement »).

Article 2. Quelles sont les données personnelles concernées ?

123BILLETS traite les données personnelles suivantes :

Lors de votre navigation sur le Site et l’Application :

• Adresse IP
• Cookies (voir art. 8)

Lors de la création de votre compte ou de la commande de Billets (ci-après « le Compte ») :

• Vos prénom, nom, date de naissance, adresse mail
• Mot de passe
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

Pour procéder au paiement :

123BILLETS ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et les 6 premiers et 4 derniers chiffres de votre carte pour vous permettre de reconnaitre la carte qui a servi au paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.

Article 3. Pour quelles finalités le Responsable de Traitement traite vos données personnelles ?

Article 4. A quel moment 123BILLETS collecte vos données ?

Lorsque vous accédez aux Services, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles, par exemple si vous :

• Naviguez sur le Site ou l’Application ;
• Créez un Compte sur le Site ou l’Application ;
• Souscrivez à une de nos lettres d’information (« Newsletters ») ;
• Effectuez un achat sur notre Site ou l’Application.

Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services.

Article 5. Combien de temps vos données personnelles sont-elles traitées par 123BILLETS ?

Vos données personnelles sont stockées par 123BILLETS et/ou tout prestataire pour la stricte exécution des Services proposés, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le désabonnement à l’une des Newsletters n’entraine pas automatiquement le désabonnement aux autres Newsletters.

Les informations relatives à chaque commande/achat sont archivées et sont conservées jusqu’à 5 ans après la livraison de votre commande/achat.

Au-delà, il sera procédé à :

• Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des données ;
• Soit à la stricte anonymisation des données, à des fins exclusivement statistiques.

Article 6. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées au Responsable de Traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.

Vos données personnelles sont traitées par le Responsable de Traitement pour les finalités décrites ci-dessus. Vos données personnelles pourront être :

• transmises à toute société tierce que les Responsables de Traitement ont désignée comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour leur compte l’une quelconque des activités décrites ci-dessus, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction du Responsable de Traitement.
• Transmises à l’Organisateur de l’Evènement ou au propriétaire de la salle où se tient l’Evènement.

Vos données sont également susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :

Nos partenaires, si vous êtes d’accord

Des tiers pourront utiliser vos données personnelles seulement si vous l’avez accepté. Si vous cochez une case vous proposant de recevoir des offres de nos partenaires, ou si vous répondez de manière active à toute forme de proposition manifestant votre volonté explicite de recevoir de telles offres, vos données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de vous envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant.

Tout partenaire préalablement accepté pourra vous adresser de telles offres jusqu’à ce que vous l’informiez, dans les conditions décrites par ce dernier, de votre souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant. Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de vos données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec votre accord. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte vos droits et vos demandes éventuelles.

Si vous y consentez, vos données peuvent être transmises à un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal (ex : des partenaires publicitaires tels que Google, des régies publicitaires externes, d'autres éditeurs de sites web).

Des tiers autorisés par la loi

Dans certains cas prévus par la loi, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative.

Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits du Responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.

Dans l’éventualité où tout ou partie du Responsable de traitement serait vendue à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.

Nous pouvons également partager vos données (nom, prénom, email) à certains partenaires pour leur permettre de vous contacter. Vos données ne seront partagées qu’aux partenaires ayant organisé des évènements pour lesquels vous avez acheté ou pré-réservé un billet. Vous pouvez vous opposer au partage de ces données à tout moment, selon la procédure d’exercice de droit précisée à l’article 6 de la présente Charte.

Article 7. La protection de vos données personnelles en cas de transferts internationaux

Le Responsable de Traitement peut transférer vos données personnelles à des destinataires internes ou externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents de ceux offerts au sein de l’UE.

Le Responsable de Traitement met en œuvre les mesures appropriées afin de sécuriser le transfert de vos données personnelles vers un destinataire externe situé dans un pays proposant un niveau de protection différent de celui proposé dans le pays dans lequel les données personnelles sont collectées.

Les flux de données vers des pays ne disposant pas d’une protection des données personnelles équivalente peuvent être encadrés par les clauses contractuelles types de responsable à sous-traitant définies par la Commission européenne.

Dans le cadre de l'utilisation des services Google (Google Ads et Google Analytics), certaines données peuvent être transférées vers les Etats-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.

Article 8. Quels sont les cookies utilisés ?

Un « cookie » est un traceur, déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet et permet notamment d'analyser et d'améliorer l'utilisation du Site ou de l'Application via une liste d'outils telle que définie dans les paramètres. Nous vous invitons à consulter la rubrique « Paramètres des cookies » pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et autres technologies comparables et voir les possibilités de choix dont vous disposez.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.

Article 9. Quels sont vos droits au regard de l’utilisation de vos données personnelles ?

Vos droits

Vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, vous :

• avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci – vous pouvez accéder et rectifier directement certaines de vos données personnelles depuis votre Compte ;
• disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

De même, nous vous rappelons que vous disposez, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Enfin, vous disposez du droit de contacter la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente si vous estimez que les responsables de traitement n’ont pas respecté certaines règles prévues par la Réglementation en matière de protection des données.

Exercice de vos droits

Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez exercer ces droits en :

• envoyant votre demande à l’adresse suivante : sav@billetreduc.com

Votre consentement au traitement de vos données personnelles ne pourra être retiré qu’une fois l’Evènement passé. Toute demande intervenant entre l’achat d’un ou plusieurs Billets et l’Evènement, ne pourra être traitée favorablement par 123BILLETS.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à l’adresse suivante :

sav@billetreduc.com
Zac Port d'Ivry
9 Rue des Bateaux Lavoirs
94200 Ivry sur Seine

De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, merci dans la mesure du possible d’associer à votre demande une preuve de votre identité. En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.

Quelques précisions

Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée. La demande devra préciser également l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse connue par nos soins, le cas échéant. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous rappelons que nos partenaires sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part. En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site ou l’Application.

Il est également rappelé que 123BILLETS sera dans l’obligation de conserver vos données tant que l’Evènement n’aura pas eu lieu. Par conséquent, toute demande intervenant avant la tenue de l’Evènement ne pourra être honorée par 123BILLETS.

Article 10. Mise à jour

Le Responsable de Traitement pourra modifier la Charte à tout moment, au gré des changements ou additions effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

Vous serez informé de la modification par tout moyen tel que notamment : courrier électronique ou notification sur le Site et/ou l’Application.

La version en vigueur de la présente politique est toujours accessible sur le Site et l’Application.